MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site partajeu49 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://partajeu49.com/ (le « Site ») est édité par ;

Association Parta'Jeu

4 Rue de la Loire - La Pommeraye - 49620 MAUGES SUR LOIRE

Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Directrice de publication

La directrice de publication est Elisabeth Cailleau, membre du Conseil d'Animation

Nous contacter

Par mail : partajeu49@gmail.com

Par courrier : 4 Rue de la Loire - -La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site, les modalités et les conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L'association ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site partajeu49.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction est en principe conditionnée à l'accord de l'association Parta'Jeu.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication, selon les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site partajeu49.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site partajeu49.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’association Parta'Jeu.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’association à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Parta'Jeu.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’association Parta'Jeu se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site partajeu49.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

La consultation du site partajeu49.com ne collecte pas de données personnelles et n'utilise pas de cookies, il ne nécessite donc pas de consentement des visiteurs.
Des données personnelles sont collectées dans 3 cas :

• Participation à un événement organisé par Parta'Jeu, par exemple lors des « 24H puzzle de France »

• Adhésion à l'association

• Inscription comme bénévole

Ces données ne sont consultables que par les membres du conseil d'animation de Parta'Jeu pour le bon fonctionnement des événements ou de l'association. Ils ne sont pas cédés à des tiers.

La durée de leur conservation est de 12 mois après le déroulement de l'événement, soit un maximum de 18 mois après leur collecte.